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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Préambule
Le site est la propriété de la Société GLOBE TROTTER 72 en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. 1. Acceptation des conditions. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre GLOBE TROTTER 72 et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. GLOBE TROTTER 72 se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tous moments. Les conditions générales de vente modifiées seront applicables à compter de leur mise à disposition sur le site. 2. Produits Les photographies illustrant les produits, ne sont pas contractuelles. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de GLOBE TROTTER 72 ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients sont disponibles dans l'entrepôt GLOBE TROTTER 72. 3. Commande Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. GLOBE TROTTER 72 confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. GLOBE TROTTER 72 se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 4. Livraison Après réception de la commande et de son règlement, la Société GLOBE TROTTER 72 s'engage à expédier à l'adresse de livraison indiquée, dans un délai de 15 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, dû à une rupture de stock par exemple, un mail vous sera envoyé. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. "Il appartient à l'acheteur de s'informer aupres de l'autorité locale de son pays, des éventuelles limitations des produits ou services qu'il envisage de commander". Toutes les commandes passées à GLOBE TROTTER 72 sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. GLOBE TROTTER 72 se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. (Si remboursement il y aura il se fera sous 2 à 3 semaines). Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 5. Retour et réclamation Toute réclamation concernant les marchandises livrées, soit en quantité, soit en qualité, doit être effectuée par écrit (e-mail, fax ou courrier) et nous parvenir dans les huit jours suivant la livraison. Passé ce délai, la responsabilité de la société GLOBE TROTTER 72 se trouvera entièrement dégagée. Tout retour de marchandise, (les frais de retours sont à la charge du client), devra faire l'objet d'un accord formel de notre part, sans quoi celle ci serait tenue à la disposition de l'acheteur et ne saurait donner lieu à l'établissement d'un avoir ni d'un quelconque remboursement. Bien entendu l'article(s) doit être neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi qu'une copie de la facture à l'adresse suivante : GLOBE TROTTER 72 La Jouazière 72400 CHERRE France Echange d'articles : Sauf erreur de notre fait, les frais de port pour le retour des marchandises ainsi que pour la réexpédition de(s) article(s) échangé(s) seront à la charge de l'acheteur. Refus de colis : tous refus de colis entraînera au client une pénalité de 20% sur le montant de la commande (pour frais de gestion de retour de colis (déballage, remise en stock ...) sur remboursement éventuel après accord de GLOBE TROTTER 72. 6. Prix Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. GLOBE TROTTER 72 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutes les commandes de quelques soient leur origine, sont payables en euros. Les produits demeurent la propriété de GLOBE TROTTER 72 jusqu'au complet paiement du prix. 7. Paiement Le prix facturé au client, est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par GLOBE TROTTER 72. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par chèque à la commande ou carte bancaire portant le sigle CB. En ligne E-TRANSACTION vous permet de régler via un serveur bancaire du CREDIT AGRICOLE MAINE ANJOU dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CREDIT AGRICOLE). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. En cas de paiement par chèque, nous vous demandons de joindre une copie de votre commande accompagnée d'un chèque libellé au nom de GLOBE TROTTER 72 , du montant de la commande et des frais expéditions. La commande et le chèque sont à expédier à l'adresse suivante : GLOBE TROTTER 72 La Jouazière 72400 CHERRE France Par ailleurs, GLOBE TROTTER 72 se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 8. Responsabilité La société GLOBE TROTTER 72 ne peut être tenue pour responsable des dommages de toutes natures, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles vendus. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La responsabilité de GLOBE TROTTER 72 ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. La société GLOBE TROTTER 72 ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit et de force majeure. La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence et tout dysfonctionnement du réseau internet, la perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondation, incendie ... A défaut, le Tribunal de Commerce de MAMERS (72) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 9. Vente aux mineurs Sous réserves d'indication contraires, la vente des tous les articles figurant dans les rubriques "COUTEAUX", "SECURITE", "TIR" est interdite aux mineurs. L'envoi d'une commande, par quelques moyens que se soit, concernant ces articles, implique que l'acheteur est majeur. La société GLOBE TROTTER 72 ne saurait être tenue responsable du non respect de la réglementation par l'acheteur. La commande des articles sus-nommée est donc sensée être le fait de personnes majeures ou de leurs représentants légaux (parents, tuteurs) pour les mineurs. 10. Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Société GLOBE TROTTER 72 en écrivant à contact@globetrotter72.com . De plus GLOBE TROTTER 72 s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. |
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