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6e catégorie. Armes blanches;
Tous objets susceptibles de constituer une
arme dangereuse pour la sécurité publique, et notamment les baïonnettes, sabres
baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse tête, cannes à
épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout,
arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de
poing américains,
lance-pierre de compétition, projecteurs hypodermiques.
Le Tonfa et la matraque sont des armes
classées 6éme catégorie .
Son port est interdit sans autorisation
administrative, et son transport est réglementé et ne peut se faire sans motif
légitime .
La licence délivrée par une fédération sportive vaut
titre de transport légitime pour les personnes transportant des armes de la 6e
catégorie, pour les armes utilisées dans la pratique du sport relevant de la
dite fédération .
Les fonctionnaires et
agents sont autorisés à porter, dans l'exercice ou à l'occasion de leurs
fonctions, les armes de 6e catégorie qu'ils détiennent dans des conditions
régulières.
Les armes nommément désignées de la
6e catégorie ne peuvent être acquis et détenus par des mineurs que s'ils ont
plus de seize ans, s'ils sont autorisés par la personne exerçant l'autorité parentale
et s'ils satisfont en outre à l'une des conditions suivantes lorsqu'il s'agit
d'armes de la 5e, 6e ou 7e catégorie;
a) Etre titulaire du permis
de chasser,
b) Etre titulaire d'une
licence d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article 17 de la loi
du 16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargé des sports pour la
pratique du tir, du ball-trap ou des armes blanches. Ces armes, éléments d'arme, munitions ou éléments de munition ne peuvent
être cédés à des mineurs que dans les mêmes conditions.
La vente de
ces armes, éléments d'arme, munitions ou éléments de munition aux mineurs de
moins de seize ans est interdite!!!
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