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EN SAVOIR PLUS ...

6e catégorie. Armes blanches;

Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, et notamment les baïonnettes, sabres baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de
poing américains, lance-pierre de compétition, projecteurs hypodermiques.

Le Tonfa et la matraque sont des armes classées 6éme catégorie .
Son port est interdit sans autorisation administrative, et son transport est réglementé et ne peut se faire sans motif légitime .

La licence délivrée par une fédération sportive vaut titre de transport légitime pour les personnes transportant des armes de la 6e catégorie, pour les armes utilisées dans la pratique du sport relevant de la dite fédération .
Les fonctionnaires et agents sont autorisés à porter, dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions, les armes de 6e catégorie qu'ils détiennent dans des conditions régulières.

Les armes nommément désignées de la 6e catégorie ne peuvent être acquis et détenus par des mineurs que s'ils ont plus de seize ans, s'ils sont autorisés par la personne exerçant l'autorité parentale et s'ils satisfont en outre à l'une des conditions suivantes lorsqu'il s'agit d'armes de la 5e, 6e ou 7e catégorie;

a) Etre titulaire du permis de chasser,

b) Etre titulaire d'une licence d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir, du ball-trap ou des armes blanches. Ces armes, éléments d'arme, munitions ou éléments de munition ne peuvent être cédés à des mineurs que dans les mêmes conditions.

La vente de ces armes, éléments d'arme, munitions ou éléments de munition aux mineurs de moins de seize ans est interdite!!!

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